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Droit civil général
CHABERT & CHOTARD
Le droit civil général est vaste.

Le cabinet a développé une compétence particulière par la sollicitation régulière de ses clients pour obtenir des résiliations de baux d'habitation ou commerciaux avec succès.

De la même manière, le cabinet a également été sollicité régulièrement par ses clients habituels pour intervenir dans le contentieux lié aux obsèques.

Le cabinet met à disposition de ses clients ces expertises développées au fil du développement du cabinet.

Baux d'habitation

Lorsque l'on est propriétaire d'un bien immobilier, il y a souvent un emprunt à régler derrière et des charges importantes. Nous pouvons aussi en avoir besoin pour assumer nos dépenses quotidiennes.
La perception effective des loyers est souvent absolument nécessaire pour permettre d'assumer cet investissement.
Mais lorsque le ou les locataires ne sont pas irréprochables et ne versent plus les loyers ou dégradent le bien loué, il faut agir vite pour obtenir un retour à une situation normale, ou le cas échéant pour obtenir l'expulsion avec indemnités des locataires inconséquents.
Nous sommes là pour vous aider dans cette mise en oeuvre des procédures judiciaires nécessaires. Nous serons également votre lien avec les Commissaires de Justice (ex-huissiers de Justice) pour mener à bien lesdites procédures.
 

Baux commerciaux

Lorsque l'on exploite un fonds de commerce, et à moins d'être propriétaire de la surface, un contrat de location est conclu pour l'usage commercial, artisanal ou industriel du local. De la conclusion à la résiliation d'un bail commercial, de nombreuses problématiques peuvent apparaitre et rendre la situation conflictuelle entre bailleur et preneur.
 

Contentieux des obsèques

Perdre un proche est toujours un moment de tristesse intense, qui peut veut vite se transformer en vive douleur, notamment lorsqu'un désaccord apparait entre les héritiers/proches du défunt.
L'opposition peut par exemple concerner le choix de la sépulture (inhumation ou crémation), le lieu et les modalités de l'hommage. Parfois les causes de la mort peuvent aussi être le sujet d'un contentieux, certains proches souhaitant les connaître précisément, d'autres ne le souhaitant pas.
En tout état de cause il faudra agir vite, avec pertinence, les délais sont très cours en la matière.
Le cabinet sera là pour vous conseiller, et au besoin pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces procédures, ou en vous défendant contre une procédure ainsi engagée par un proche. Maître CHABERT et son équipe sont là pour vous.
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