Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Historique

• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des PME entre le 1-1-2027 et le 31-12-2029. Le « pacte Papin » instaurerait un suramortissement des investissements réalisés après la reprise...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silence de l’administration sur la valeur proposée dans un délai de six mois, l’administration fiscale est présumée avoir don...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent apprendre à trouver leur place, selon un baromètre EY, publié en septembre. Cette étape, lorsqu’elle est bien préparée,...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de demain. Un défi encore sous-estimé, alors qu...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrait se poursuivre compte tenu du nombre important d’entreprises qui seront à céder dans les prochaines années...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dynamique, porté notamment par une pyramide des âges favorable. Il s’agira ici de montrer l’intérêt d’un accompagnement patrimonial dans ces mo...
  Source : www.aurep.com
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