Infractions routières
Les infractions au code de la route entraînent des conséquences directes sur la perte de point du permis de conduire, voire même de son retrait. En fonction de la gravité du délit commis, d'autres peines peuvent s'ajouter.La perte d’un point concerne :
- Les excès de vitesse inférieurs à 20km/h.
- Les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 20km/h dans des zones ou la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.
- Le chevauchement d’une ligne continue.
- Le défaut du port de gants pour un conducteur de deux roues.
La perte de 2 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 20 km/h et inférieurs à 30 km/h.
- Le fait pour un conducteur d’accélérer alors qu’il est sur le point d’être dépassé.
La perte de 3 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 30km/h et inférieurs à 40km/h.
- La circulation à gauche sur une voie à double sens.
- Un dépassement dangereux.
- Le franchissement d’une ligne continue.
- Le non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules.
- Le changement de direction sans avertissement préalable.
- La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
- Un stationnement dangereux.
- L’usage d’un téléphone, kit mains-libres, oreillette ou casque.
- Le défaut du port de casque pour un conducteur de deux roues.
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité.
- L’absence de transparence sur les vitres conducteur et passager avant et du pare-brise.
- Un transport de passager supérieur à la limite de places assises.
La perte de 4 points concerne :
- Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 40km/h et inférieurs à 50km/h.
- Un refus de priorité.
- Le fait de ne pas s’arrêter à un stop, un feu rouge ou un « cédez le passage ».
- La circulation en sens interdit.
- La circulation de nuit sans éclairage ou avec une visibilité insuffisante.
La perte de 6 points concerne :
- La conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang.
- La conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
- Faire une récidive de conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale 0,8 g litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
- Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
- La conduite après prise de stupéfiant ou le fait de refuser un dépistage de stupéfiant.
- Le non-respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
- Les excès de vitesse supérieurs à 50km/h.
- L’utilisation d’un détecteur de radar.
- Le fait de ne pas céder le passage à un piéton engagé sur un passage piéton, ou manifestant clairement sa volonté de traverser la chaussée.
- Le fait de ne pas céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre.
- La conduite malgré une suspension ou une rétention du permis de conduire.
- Le fait de causer, par la conduite, des blessures involontaires à un tiers entrainant une incapacité temporaire de travail supérieure à 3 mois.