Le procès de l'incendiaire présumé de la cathédrale de Nantes renvoyé au 29 mars

Historique

• Le procès de l'incendiaire présumé de la cathédrale de Nantes renvoyé au 29 mars
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  L'incendiaire présumé de la cathédrale de Nantes est passé devant la justice, ce mercredi. Son procès a été renvoyé au 29 mars prochain, ses avocats demandent de nouvelles expertises psychiatriques.
  Source : www.francebleu.fr
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• Nantes. Cathédrale incendiée: avant le procès, le prévenu sera examiné par un expert psychiatrique
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga sera jugé le 29 mars de Nantes pour l’incendie de la cathédrale de Nantes, survenu le 18 juillet 2020. Les juges ont ordonné une nouvelle expertise psychiatrique avant le procès, comme le demandait son avocat.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes. La personnalité de l’auteur présumé évoquée au tribunal
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Emmanuel Abayisenga est poursuivi pour destruction et dégradation, deux ans et demi après l’incendie de la cathédrale de Nantes. Il encourt dix ans de prison et 150 000 € d’amende. L’affaire sera jugée sur le fond le 29 mars 2023. L’audience de ce mercredi 28 décembre permet d’aborder sa personna...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes : l'avocat de la défense annonce "une première victoire"
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Le procès du présumé coupable de l'incendie a été renvoyé à mars 2023 à Nantes. Son avocat, Maître Quentin Chabert a obtenu du tribunal une expertise psychiatrique supplémentaire.
  Source : actu.fr
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• Incendie de la cathédrale de Nantes
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  PRESSE
  
  Maître Quentin Chabert, avocat de l’auteur présumé de l'incendie de la cathédrale de Nantes, évoque, à l'issue de l'audience ce mercredi, "une première victoire".
  Source : twitter.com
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de la contestation de cette sanction pécuniaire, en ce qu’elle porterait atteinte au respect des biens,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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